CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – DOUXELLA

Dernière mise à jour : 26 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site douxella.com, exploité par Douxella (« nous », « notre », « nos »).
Toute commande passée sur le Site implique votre acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Douxella aux consommateurs résidant en France métropolitaine.

2. Produits

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photos sont non contractuelles : des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans.

Chaque fiches produit mentionne :

• les caractéristiques essentielles

• le mode d’utilisation

• les précautions d’emploi

• le prix TTC

Les stocks disponibles sont indiqués dans la limite des quantités affichées.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Les codes promo ou réductions ponctuelles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités

2. Valider son panier

3. Renseigner ses informations personnelles et adresse

4. Choisir un mode de paiement

5. Accepter les CGV

6. Valider la commande

Une fois la commande confirmée, vous recevez un e-mail de confirmation récapitulant :

• les produits commandés

• le montant total

• l’adresse de livraison

• le numéro de commande

Nous pouvons refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de :

• suspicion de fraude

• adresse invalide

• comportement abusif

• problème de paiement

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont sécurisés et indiqués sur le Site (ex : carte bancaire, Stripe, PayPal…).

Nous ne stockons aucune donnée bancaire.
Les prestataires de paiement assurent la sécurité et le cryptage des transactions.

6. Livraison

Zone couverte : France métropolitaine

Les commandes sont préparées sous 24 à 48h (jours ouvrés).

Délais de livraison : 6 à 12 jours ouvrés

Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé lorsque le colis est expédié.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’expédition.

7. Retours, échanges et remboursements

Nos retours sont gérés selon la Politique de retours & remboursements, accessible depuis le Site.
Merci de la consulter avant tout renvoi.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène

Les produits ouverts, testés ou utilisés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut couvert par la garantie.

8. Garantie légale (France)

Conformément au droit français, vous bénéficiez :

✔ Garantie légale de conformité (2 ans)

(Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Elle couvre les défauts ou dysfonctionnements qui rendent le produit impropre à l’usage prévu.

✔ Garantie contre les vices cachés

(Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Elle couvre les défauts graves non visibles lors de l’achat.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de notre politique commerciale.

9. Garantie commerciale Douxella

En complément des garanties légales, nous offrons une garantie 30 jours couvrant :

• les défauts de fabrication

• les pannes anormales

Elle ne couvre pas :

• l’usure normale

• l’utilisation non conforme

• les dommages liés à un mauvais entretien

10. Responsabilité

Douxella ne peut être tenue responsable des :

• retards liés aux transporteurs

• pertes ou dommages causés par une mauvaise utilisation des produits

• interruptions temporaires du Site

• différences de perception liées à l’affichage des écrans

Notre responsabilité reste engagée dans la limite des garanties légales applicables.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site et conforme au RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, logos, images, vidéos et contenus du Site sont la propriété exclusive de Douxella.
Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit.

13. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client peut :

1. contacter notre service client

2. rechercher une solution amiable

3. saisir gratuitement un médiateur de la consommation

4. saisir les tribunaux compétents en dernier recours

14. Contact

Pour toute question concernant les ventes ou les commandes :

📩 douxella.aide@gmail.com
📍 17 Rte de Charcognier, 17700 Surgères, France